Apple Corps paume son procès contre Apple Computer

Publié le par Athalide

Apple Corps paume son procès contre Apple Computer

Le constructeur informatique Apple a gagné la bataille juridique l’opposant à Apple Corps propriété des ex-Beatles (sur les enjeux du procès v. La pomme : décidément un fruit bien défendu).

La juridiction britannique a considéré que le service iTunes de la firme de Steve Jobs se contentait de transmettre de la musique et non d’en créer, ce qui n’était pas prohibé par l’accord signé par les deux entreprises en 1991. La société américaine garde donc le droit d’utiliser son logo sur son magasin de musique en ligne.

Les frais de justice réclamés par Apple (et estimé à 2,2 millions d'euros) n’ont cependant pas été mis à la charge de Apple Corps.

Publié dans Brèves

Commenter cet article